Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Le juge sera capable d'apprécier la diversité des situations. Je constate que la tendance, aujourd'hui, est à la suspension. Depuis la fin 2008, la Nouvelle-Zélande, l'Irlande, la Corée du Sud, Taïwan et le Royaume-Uni ont successivement adopté des dispositifs similaires, en réponse à une amplification du phénomène de piratage.
