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Intervention de Martine Billard

Réunion du 15 juillet 2009 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si l'on veut aller vite, tout sera fait pour éviter que les auditions ne soient trop nombreuses. Compte tenu de la charge de travail des juges, on risque en outre de mettre en place une « justice d'abattage » et seuls les mieux informés ou les mieux formés pourront exiger d'être entendus, obtenir le transfert devant un juge d'instruction ou présenter une défense efficace avec l'aide d'un conseil. Ce biais défavorisera les personnes les moins habituées à se défendre devant la justice ou une autorité administrative.

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