Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 7 janvier 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Il existe une ambiguïté dans la définition des « dépenses réelles d'investissement » que Charles de Courson a raison de souligner. En effet, si je suis convaincu qu'elles doivent couvrir l'ensemble des dépenses d'investissement d'une collectivité territoriale, rien ne dit que le Gouvernement aura la même interprétation.
