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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 7 janvier 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Le lissage de la période de référence pour le calcul de l'accroissement des dépenses réelles d'investissement pourrait se faire sur six ans, soit la durée d'un mandat.

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