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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 janvier 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Certes, l'idée est intéressante, mais l'exonération des contrats d'assurance-vie et de capitalisation doit avoir une contrepartie, notamment via l'affectation des fonds desdits contrats. En outre, dès que les modalités de fonctionnement de ce fonds seront précisées, il conviendra d'étudier la possibilité d'affecter au Fonds Stratégique d'Investissement une partie des fonds des contrats d'assurance-vie et de capitalisation.

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