Intervention de François Brottes

Il est également inexact d'évoquer le fonds de compensation comme s'il était mis en place. Ce n'est pas le cas, car si le projet de loi prévoit que La Poste peut l'actionner, il appartient au régulateur d'en trouver les modalités. Or, à ma connaissance, La Poste n'a pas encore demandé qu'il soit actionné. Il me semble que nos collègues confondent fonds de compensation et fonds de péréquation.

Il est tout aussi inexact de prétendre que les agents et le président de France Télécom ont trouvé un accord. En réalité, celui-ci a bénéficié du fait que lorsque la loi a été votée, nous n'avons pas engagé de recours devant le Conseil constitutionnel, pour la simple raison que cela risquait de priver les personnels de leur statut de fonctionnaires. M. Xavier Breton m'avait d'ailleurs remercié de l'avoir aidé à privatiser France Télécom… Sachez que nous ne sommes plus dans le même état d'esprit.

Que l'avenir de La Poste passe par le service public, j'en suis convaincu. En revanche, l'avenir du service public passera-t-il par La Poste ? Rien n'est moins sûr. Souvenez-vous que le service universel était assuré par France Télécom, jusqu'au jour où un amendement l'a banalisé en l'ouvrant à tous les opérateurs, supprimant ainsi une protection constitutionnelle. Le Gouvernement avait déjà agi de la sorte pour Gaz de France : le changement de statut a précédé l'ouverture du capital et la privatisation. Nous n'avons donc aucune raison de faire confiance au Gouvernement. D'ailleurs, aucun syndicat n'est demandeur de l'actionnariat salarié !