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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission. Toutefois, si je rappelle les remarques de Mme Billard sur l'esprit qui a présidé aux travaux de la commission, cela devrait me conduire à émettre un avis favorable, par souci d'équilibre, à la fois au sous-amendement n° 161 et à l'amendement n° 156 .

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