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Intervention de Franck Poirrier

Réunion du 16 décembre 2008 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Franck Poirrier :

À la DGA, l'écoute s'améliore – même si, comme l'a souligné M. Battistella, elle demeure soumise à beaucoup de contraintes. Cinq années nous ont été nécessaires pour conserver la fourniture de plans focaux et de caméras pour les satellites d'observation HELIOS et SPOT, activité dont les maîtres d'oeuvre nous avaient évincés parce qu'ils entendaient s'approprier notre technologie. La DGA a imposé la présence de SODERN dans la réponse à l'appel d'offre, en la présentant comme un gage de qualité. Il s'agit pour nous d'une grande victoire. Le processus a été long, mais son résultat prouve que les choses avancent.

Il faut reconnaître que la DGA est contrainte par le code des marchés publics et la mise en concurrence des fournisseurs, c'est-à-dire, concrètement, de la politique de PME et de grosses sociétés. Le code spécifique à la défense qui a été mis au point récemment ne règle pas le problème de l'inégalité entre les concurrents. Il conviendrait de définir des objectifs de politique industrielle en hiérarchisant les objectifs de court, moyen et long termes.

Les contraintes propres au marché de la défense imposent la dualité des activités. Ainsi, SODERN vend des analyseurs de ciment et de charbon, qui permettent d'accroître l'efficacité tout en polluant moins. Nos machines sont présentes quasiment dans le monde entier, sauf en France, seul pays où leur utilisation est interdite. Vous évoquiez tout à l'heure la CIEEMG, mais, d'une manière générale, la réglementation française est beaucoup plus dure que les autres, notamment la réglementation européenne. Ma PME est duale afin de disposer d'un champ d'activités suffisant pour faire face aux aléas de budget de la défense.

Quant au patrimoine, il est extrêmement lourd et coûteux pour une PME de déposer un brevet. Cela se fait très peu.

Une précision pour finir : je ne critique bien évidemment ni mon actionnaire, ni le fait même que SODERN ait pour actionnaire principal un grand groupe, EADS. En revanche, je ne comprends pas pourquoi la directive européenne considère qu'une société détenue à plus de 50 % par un grand groupe n'est pas une PME. Elle a peut-être un avantage de trésorerie, mais pour le reste, elle est confrontée aux mêmes difficultés que les autres.

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