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Intervention de Thierry Gaiffe

Réunion du 16 décembre 2008 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Thierry Gaiffe :

Un an, pratiquement jour pour jour, après le lancement, il est difficile de le faire sur le plan quantitatif. Qualitativement, les annonces de M. Morin comportaient deux aspects fondamentaux. Le premier consistait à rendre visibles aux PME les grands programmes de défense et les grands domaines de R&T stratégiques pour la défense ; le second à mieux adapter les marchés à la taille des PME. Les services de la DGA ont tenté de se réformer pour s'adapter aux directives du ministre, ce qui représente un bouleversement culturel. Par exemple, j'avais proposé une journée R&T, comme cela se fait au CNES. Une fois par an, l'ensemble des acteurs industriels sont réunis pour leur communiquer de manière transparente les programmes de recherche en cours, à l'exception de ceux qui sont entièrement couverts par le secret défense, ainsi que les besoins pour les années à venir. Cela permet à toutes les PME de savoir ce qui se fait et ce qui se fera demain, et de mieux orienter leurs propres recherches, mêmes autofinancées, pour bénéficier du dispositif Recherche exploratoire et innovation – REI – qui peut se transformer en PEA. Cette journée R&T a eu lieu le 8 octobre. Elle n'a pas encore la même qualité que celles du CNES ou de l'Agence spatiale européenne, mais c'est un début encourageant. Des journées thématiques trimestrielles se sont également tenues, par exemple sur la robotique. Elles sont organisées conjointement avec le Comité Richelieu. Progressivement, la visibilité s'améliore.

S'agissant de l'accès à la commande publique, le ministre avait prévu une cellule d'achat se concentrant sur les marchés entre 300 000 et deux millions d'euros. Elle est en train de se mettre en place, et il est un peu tôt pour savoir si elle est efficace. Le ministre veut que les choses avancent et ne manque jamais de proposer aux industriels de s'ouvrir directement auprès de lui de difficultés éventuelles, mais pour l'heure, il est malaisé d'identifier des résultats tangibles. Ils sont difficilement mesurables, faute d'indicateurs. Seule la part des petits contrats par rapport aux grands est connue. En l'occurrence, la part des PME dans les achats depuis que la DGA a signé le pacte PME représente 0,8 % des programmes de défense. J'aimerais qu'il y ait davantage d'indicateurs, qu'ils soient davantage diffusés, en particulier auprès des parlementaires et des organisations interprofessionnelles telles que la mienne, pour que l'on vérifie si les consignes données par le ministre sont suivies et concourent à améliorer le dispositif.

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