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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 291

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement, et favorable à l'amendement.

(Le sous-amendement n° 1850 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 291 est adopté.)

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