Intervention de Christiane Taubira

La liste des pathologies radio-induites constituera le cadre dans lequel cette causalité sera reconnue. Elle permettra d'exclure les cas pour lesquels il n'y a pas de lien de causalité entre une pathologie et l'exposition aux essais nucléaires.

Monsieur le ministre, au sein de la commission qui doit être mise en place et à laquelle participeront des parlementaires, nous aurons le loisir de revenir sur la question des seuils d'exposition.

Sans aucune polémique, un certain nombre d'autres sujets devront être réglés. Ainsi, selon vous, le nombre des personnes concernées serait inférieur à 100 000, alors que, selon nos chiffres, il s'agit plutôt de 150 000 personnes. Il faudra aussi résoudre la question du nombre de dosimètres et celle de leur relevé.

La science évolue – c'est tout le sens des efforts de la puissance publique en matière de recherche –, cependant la conscience de la limitation des connaissances scientifiques à un instant donné ne doit pas interdire d'agir. Ainsi, en 1988, les États-Unis ont publié une première liste de treize maladies, puis, une fois révisée en tenant compte des progrès de la médecine nucléaire, y ont été incluses vingt-neuf maladies supplémentaires.

Nous pouvons donc légiférer, dès aujourd'hui, sur la base des connaissances scientifiques actuelles. L'absence de données irréfutables ne peut pas servir de prétexte à l'inaction. Cela est d'autant plus vrai que les études épidémiologiques et radiobiologiques n'ont même pas été menées. La responsabilité politique, et singulièrement celle du Parlement, exige que la nation prenne ses responsabilités. Même en l'absence d'éléments indiscutables, même si certains doutes subsistent, elle doit agir, comme elle l'a fait pour les maladies professionnelles ou l'amiante.