Intervention de Pierre Lellouche

Et Israël ! Seconde remarque : ce consensus qui émerge en France témoigne d'une véritable révolution dans les mentalités au ministère de la défense car, quels qu'aient été les gouvernements, le ministère a toujours maintenu l'omerta en ce domaine. Il s'est même battu en justice contre des demandes d'indemnisation qui étaient justifiées. Tout cela est derrière nous, et je m'en réjouis.

Mais en quoi nous, à l'UMP, nous séparons-nous de votre approche et donc de votre texte, madame Taubira ? Georges Colombier a répondu en détail à cette question. Je trouve, moi aussi, regrettable le mélange entre l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle d'éventuelles victimes d'accidents nucléaires civils. Vous savez comme moi que notre pays s'est déjà doté d'une législation de la responsabilité civile en cas d'accident nucléaire. Cette législation découle de plusieurs conventions internationales – convention de Paris de 1960, convention de Bruxelles de 1963, les protocoles de 2004 – et de la loi de 1968, plusieurs fois modifiée.