Intervention de Marylise Lebranchu

Plusieurs actions ont été intentées contre ce produit, mais le droit français n'a pas permis aux magistrats de condamner le fabricant pour cette fausse allégation de protection de l'environnement. C'est un réel problème, que je soumets à M. le secrétaire d'État.

Il n'existe pas encore, dans notre droit, une clause qui permette de gagner contre ce produit. Tout simplement parce qu'il n'y a aucun moyen de s'opposer à l'utilisation de la phrase « respecte l'environnement ». Pourtant, nous savons tous que ce produit a provoqué des accidents sur les animaux – sans que cela nous effraie beaucoup, à tort – mais aussi sur les enfants et les utilisateurs parce qu'il traverse la peau. Non seulement il ne protège pas l'environnement mais il peut s'avérer dangereux.

Malgré cela, nous n'avons jamais pu nous battre contre cette publicité qui s'est étalée il y a trois semaines encore dans tous nos journaux, parce que n'en avions pas les moyens juridiques.

Je ne comprends pas, dans ces conditions, que l'on me réponde que l'amendement est satisfait puisque les magistrats ne disposent pas de moyen pour agir.