Intervention de Christian Kert

En acceptant de retirer son amendement n° 16 ,Mme Laure de La Raudière a déjà fait référence à cet amendement qui a pour objet de permettre que la reprise des chaînes gratuites de la TNT puisse être assurée dans l'offre de programmes de tout distributeur de services par voie satellitaire ou de tout opérateur de réseau satellitaire qui propose un bouquet gratuit.

Je rappelle que, durant les travaux de la commission, nous nous avons hésité entre deux approches, celle de la loi, et celle du marché. Je sais que le Gouvernement se posait les mêmes questions : Mme la ministre pourra peut-être nous dire ce qu'il en est aujourd'hui. Toutefois, par principe, la commission a adopté l'amendement 79 rectifié .