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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 18 novembre 2008 à 9h30
Paquet énergie-climat — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

J'ai apprécié que le ministre d'État, tout en évoquant le développement anarchique des éoliennes, ait maintenu l'objectif de 8 000 éoliennes en France. Il faut en effet savoir ce que l'on veut : atteindre l'objectif des 25 %, ou seulement adopter une posture ? Cela vaut aussi pour l'énergie hydraulique : nous avons la chance d'avoir un pays doté d'un grand potentiel en ce domaine, mais voulons-nous favoriser le renouvellement des titres d'exploitation et les conditions d'achat de cette source d'énergie, notamment en ce qui concerne la micro-hydraulique, ou dissuader, au contraire, ceux qui voudraient y investir ? En ce domaine aussi, une hiérarchisation des priorités environnementales s'impose. Tous les textes de l'Union européenne affirment qu'au sommet de la hiérarchie doit figurer la réduction des gaz à effet de serre. Bien entendu, une approche globale est souhaitable : si nous pouvons tout faire, faisons-le, mais gardons-nous, je le répète, des intégrismes.

Deuxième leçon que nous donne l'Europe : nous devons, pour nous donner une chance d'aboutir à nos objectifs, intégrer dans notre approche la notion de subsidiarité. Tous les textes du paquet « énergie » prévoient que les manières d'atteindre le taux fixé sont laissées à la discrétion des États membres : à eux de gérer leur effort secteur par secteur. Certains états choisiront d'agir sur les transports, d'autres sur le chauffage, d'autres encore sur l'industrie. La subsidiarité est une bonne approche, mais pourquoi ne pas l'adopter aussi au niveau régional, voire départemental ?

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