Intervention de Alain Néri
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 6, amendements 22 366
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 22 rectifié et 366 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 22 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 359 et 402 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 22 rectifié .
