Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Motion de renvoi en commission du projet de loi organique
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, nous avons tout fait pour que la commission travaille dans les meilleures conditions possibles. Elle s'est réunie le jeudi 16 juillet, date qui avait été choisie pour que nos collègues de Nouvelle-Calédonie puissent assister à nos travaux. J'ai averti par courrier tous les membres de la commission environ un mois à l'avance, leur demandant de retenir cette date qui nous semblait la plus favorable de la session extraordinaire. Le 16 juillet, nous avons pris tout notre temps et nous avons fait une seconde réunion aujourd'hui, au titre de l'article 88, au cours de laquelle nous avons réexaminé tous les amendements. Notre règlement, dans sa lettre comme dans son esprit, est donc parfaitement respecté, chacun a eu le temps de se déterminer et j'appelle nos collègues à rejeter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
