Intervention de Rémi Delatte

Monsieur le ministre, vous ne manquez jamais de rappeler que le bilan de santé rend la politique agricole commune plus juste, plus durable et plus préventive. Dans le même temps, les agriculteurs la jugent incertaine pour leur avenir et source de déséquilibre entre les productions et les territoires, même s'il faut saluer les avancées très positives que constituent certaines nouvelles mesures, dont nous vous remercions.

Je souhaite vous interpeller sur la situation particulière des productions SCOP des régions intermédiaires, dont les références sont limitées par leur potentiel agronomique.

Vous le savez, la profession adhère aux principes de la solidarité et du rééquilibrage des aides par la modulation. Cependant, l'article 63 doit être appliqué avec discernement, tant pour revoir le niveau des prélèvements, afin de compenser les handicaps naturels, que pour étaler dans le temps l'application de ces prélèvements afin d'en limiter la brutalité.

Vous disposez actuellement de marges de manoeuvre sur des crédits issus des aides découplées. Je souhaite qu'elles vous permettent de répondre à l'appel des producteurs SCOP des régions intermédiaires, qui représentent presque 2,5 millions d'hectares bien utiles pour notre balance commerciale. Un complément de 50 euros par hectare représenterait une enveloppe de 125 millions d'euros. Sans cette aide, de nombreux exploitants connaîtront des difficultés financières majeures et les jeunes agriculteurs perdront tout espoir de s'installer dans nos régions, pourtant de tradition agricole.

L'immense préoccupation du monde agricole peut être illustrée par deux chiffres. L'incidence du bilan de santé pour la Côte-d'Or représente un solde négatif de 21,3 millions d'euros, soit une baisse de 40 % à 60 % du revenu net de la « ferme polyculture ».

Je vous sais ouvert à l'examen de ce lourd dossier. Nous comptons sur votre bienveillante attention.