Intervention de Michel Barnier

Je veux, à mon tour, adresser mes remerciements au président Ollier et au président Lequiller pour ce qu'ils ont bien voulu dire au sujet du travail que nous avons accompli ensemble. Je me félicite de la qualité du dialogue que nous avons eu, un dialogue jamais complaisant mais marqué par le souci d'instaurer un échange le plus constructif possible. Ce dialogue m'a, soyez-en assurés, beaucoup inspiré lorsqu'il s'est agi de mener à bien les différentes étapes que j'ai évoquées tout à l'heure.

Le président Ollier a évoqué l'accompagnement des mesures de réorientation, qui représentent des efforts importants pour certaines exploitations, ce dont je suis conscient. Il a exprimé le souhait d'un lissage – ou d'une progressivité –, notamment dans la mise en oeuvre de l'article 63 et des prélèvements qui seront effectués à ce titre à partir de 2010.

Cette demande se heurte à plusieurs difficultés : d'une part, le risque du recours juridique ; d'autre part, la nécessité de mettre en oeuvre, en parallèle à la progressivité des prélèvements, une progressivité pour les bénéficiaires de la réorientation – notamment en ce qui concerne la prime à l'herbe. Peut-être, monsieur Ollier, existe-t-il d'autres moyens, que nous expertisons, afin de réduire la hauteur de la marche que représentent, pour un certain nombre d'exploitations, les changements prévus pour 2010.

J'ai bien conscience de la situation plus ou moins grave – cela dépendra du niveau des prix – dans laquelle pourraient se trouver des exploitations spécialisées en céréales des zones intermédiaires qui ont des niveaux de revenus et d'aides plus faibles que dans les zones à fort potentiel. Nous travaillons sur plusieurs pistes de réflexion, et ce n'est pas une réponse conjoncturelle de ma part ; car en annonçant ces mesures de réorientations de 18 % des aides, j'ai bien précisé qu'elles seraient assorties de mesures d'accompagnement – auxquelles je travaille actuellement, comme l'ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre. Plusieurs voies sont possibles, y compris celle d'une mesure rotationnelle pour les zones intermédiaires.

Le Gouvernement est déterminé, et les décisions ont été annoncées. Mais afin de réussir, nous nous attachons à travailler sans rigidité à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement.

Au sein de l'Assemblée, la commission chargée des affaires européennes et son président, M. Lequiller, auront un rôle très important à jouer dans les mois qui viennent. La politique agricole est totalement mutualisée au niveau européen. Si le ministère de l'agriculture et de la pêche doit gérer des problèmes locaux, ancrés dans les territoires, la plupart des solutions se trouvent à Bruxelles. Toutefois, ce ne sont pas les autres qui décident pour nous : nous décidons avec les autres, en tenant compte des majorités qui se dégagent sur tel ou tel point – ainsi devrons-nous, au sujet des vins rosés, déterminer où se situe le centre de gravité au sein des instances européennes.

Le Parlement national a une responsabilité dans la préparation d'un bon débat sur le futur budget 2013-2020. Il ne faudra pas attendre. C'est dès 2010 que cela commencera et cela ira très vite, car la nouvelle Commission européenne présentera assez tôt en 2010 ses propositions budgétaires. On sait bien que ce sera de l'ordre de 1 % et que tout le monde voudra tout faire rentrer dans ce budget. Ce sera au détriment des deux grandes politiques de solidarité : celle qu'avait consolidée Jacques Delors et que j'ai eu l'honneur de gérer pendant cinq ans, la politique du soutien et de la solidarité régionale qui devient d'ailleurs la première politique budgétaire, et la politique agricole commune.

Il faut donc prendre garde. Anticipons, ne laissons pas arriver les décisions en défensive. Là où je serai, je vous aiderai. En tout cas, monsieur Lequiller, avec les députés qui souhaiteront vous accompagner, vous avez un grand rôle à jouer, notamment dans le dialogue avec les autres Parlements nationaux. Qui proposera quoi ? Qui peut être convaincu de quoi ? Telles seront les questions essentielles. Prenez le temps – et je sais que vous le prendrez – de créer cette influence française, sur la base des idées qui seront exprimées dans le débat sur la loi de modernisation. En effet, c'est au plus tard à la fin de cette année que le Parlement sera saisi de ce texte, qui sera l'occasion de fixer les choses sur le projet agricole européen que souhaite la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)