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Intervention de Christian Paul

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 16 160 835

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

En effet : disons donc les oubliettes de l'histoire, car c'est bien ce qui guette le présent texte ; la seule question est de savoir si ce sera dans quelques mois ou dans quelques années. Du point de vue philosophique, il est en effet monstrueux, et empêche tout travail sérieux, raisonnable et équilibré sur la définition des nouveaux droits d'auteur.

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