Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 16 160 835

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ce n'est pas très gentil pour les arts premiers !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion