Intervention de Jean Mallot

Je crois que nous nous acheminons vers une conclusion sage, à laquelle le rapporteur général essaie de nous amener, et surtout d'amener la majorité.

Je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues du groupe UMP, sur l'accumulation des mesures que vous êtes en train de prendre. Plusieurs intervenants, et notamment le rapporteur général, ont démontré que l'effet de l'amendement sur l'emploi serait nul, puisque le plafond n'est pas saturé. En réalité, vous vous apprêtez à procurer un avantage supplémentaire à une catégorie de population qui n'en a pas besoin.

Cette proposition vient s'ajouter à plusieurs autres, et ce dans un climat général auquel vous devriez être attentifs. Il ressort en effet de la discussion sur le financement du RSA que les bénéficiaires du bouclier fiscal échapperont à la contribution et au prélèvement correspondants.

D'autre part, cet après-midi, la commission des affaires sociales, à l'initiative du président Méhaignerie et de M. Bur, a voté, s'agissant de la prise en charge des frais de transport, une disposition défavorable aux salariés.

Enfin, alors même que le Gouvernement voulait s'attaquer, dans une certaine mesure, aux parachutes dorés en les soumettant à contribution, un amendement au PLFSS a été adopté en commission, qui tend à les exonérer en deçà d'un million d'euros.

En d'autres termes, le Gouvernement affiche de vagues intentions que la majorité contredit ensuite en adoptant des mesures qui, loin de favoriser l'emploi, procurent des avantages supplémentaires aux plus riches de nos concitoyens, lesquels n'en ont nul besoin.

Nous souhaitons donc que l'amendement du Gouvernement ne soit pas voté, et que soit adopté, en revanche, celui déposé par le groupe socialiste.