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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Vous semblez aussi oublier ce que je n'ai fait qu'évoquer brièvement tout à l'heure : des conventions de formation ont été signées, ce qui est nouveau, et s'est traduit par des augmentations de cotisations pour ces familles.

Il y aurait un effet d'aubaine s'il n'y avait pas tout cela. Nous retrouvons ici la logique des dispositions de la loi TEPA sur les heures supplémentaires. Les familles employeurs ont supporté depuis un certain nombre d'années des surcoûts dont le poids se fait sentir à un moment où, on le sait, tout est plus difficile pour tout le monde. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il faut en finir avec cette obsession à n'envisager les choses que du côté de l'employeur, jamais de celui de l'employé. Nous aurons à discuter, à l'occasion du budget de l'emploi dont je suis rapporteur spécial, des exonérations de charges sociales. L'objectif est de ne pas faire sortir des salariés du dispositif, car cela aurait pour effet de les faire rebasculer dans le travail au noir. Grâce aux mesures qui ont été prises, 70 % de ces salariés, en l'espace de deux ans, sont passés au réel. Ils sont payés au SMIC et bénéficient d'une plus grande stabilité. Il faut aussi penser à ces gens dont la situation demeure difficile. (Même mouvement.)

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