Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 285
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :M. Lefebvre a tout à fait raison sur le fond : les emplois familiaux sont utiles, et sont une réussite. Mais là n'est pas la question : il s'agit de savoir s'il faut ou non réévaluer le plafond de déduction. À sa création, en 1994, ce plafond était de 90 000 francs. Il a été réduit de moitié en 1998, puis porté à 10 000 euros en 2003 et à 12 000 euros en 2005, plus 1 500 euros par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge.
Mais – j'y insiste – toutes ces modifications ont eu lieu en deuxième partie de la loi de finances. Le faire en première partie et augmenter le plafond en fin d'année, c'est faire profiter d'un pur effet d'aubaine des ménages qui ont déjà recruté un salarié à domicile. C'est pourquoi, en 2003 et en 2005, nous avions choisi de le faire en deuxième partie – et il en avait été de même lorsque le plafond avait été abaissé, afin de ne pas pénaliser les ménages.
Si nous n'avons pas modifié le plafond depuis 2005, c'est que nous estimons être parvenus à un équilibre. Il faut l'indexer, certes, car il est très lié à la politique familiale…
