Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 229
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Même avis, pour la même raison – à laquelle j'en ajouterai cependant deux autres.
D'une part, le plafond du dispositif Madelin a été relevé régulièrement ces derniers temps. D'autre part, la souscription peut être étalée sur cinq ans, ce qui permet un investissement total de 100 000 euros.
Je précise au passage que le taux de 25 % n'a jamais été révisé depuis la mise en place du dispositif Madelin. Or, comme le taux d'impôt sur le revenu a baissé entre-temps, l'avantage comparatif de celui-ci s'en est trouvé accru.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable, bien que l'objectif poursuivi soit légitime.
(L'amendement n° 229 est retiré.)
