Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 229
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas adopté cet amendement, car une mesure importante a été décidée entre-temps : une dépense fiscale de 620 millions d'euros – par imputation sur l'ISF – a été consentie pour soutenir les fonds propres des PME. Le cumul de cette mesure avec le dispositif Madelin, dont le coût est de 180 millions d'euros, et qui répond au même objectif vital en ces temps de resserrement du crédit et d'augmentation des taux, nous paraît suffisant.
Il faudra de toute façon, dans un an, procéder à une évaluation de ces deux dispositifs. Nous verrons alors s'il y a lieu de déplacer les curseurs. Pour l'heure, votre proposition, monsieur Vigier, nous semble prématurée.
