Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 181
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'amendement non modifié concernerait donc des investissements décidés entre le 23 octobre et le 31 décembre. Or, lorsque nous prenons des dispositions fiscales, nous faisons généralement en sorte qu'elles n'interviennent pas avant le début d'année. Mais je me réfère plus à une pratique qu'à un texte juridique.
