Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est très favorable à cet amendement dont il lève le gage.

Il s'agit en effet d'une forme nouvelle et moderne d'aide au développement. Aujourd'hui, en particulier dans des pays d'Afrique, on constate sur le terrain que non seulement les mécanismes d'aides publiques classiques ont du mal à fonctionner, mais aussi que certains pays, jusqu'ici rarement présents sur le continent africain, deviennent extrêmement actifs. Si la France souhaite maintenir, voire développer son influence, elle a intérêt à peaufiner des outils tels que celui que vous avez proposé, monsieur Lefebvre. C'est un bon outil.

Il est possible, monsieur le rapporteur général, de voter l'amendement n° 181 en l'état ; aussi vous demanderai-je de retirer votre sous-amendement n° 284 , au bénéfice des explications que je vais vous donner. Dès lors qu'un projet, constitué, consisterait à affecter des fonds pour la constitution de sociétés, la création d'activités et l'emploi de nationaux dans les pays destinataires de l'aide au développement, il me serait tout à fait possible d'agréer, sous réserve de l'entrée en vigueur du texte, les dites opérations issues du projet approuvé. Si évidemment le texte n'était pas voté, ces agréments tomberaient, et ceux qui mettraient en place l'action de développement en cause devraient en prendre en charge le risque. Il est donc mécaniquement tout à fait possible, monsieur le rapporteur général, de mettre en place l'agrément, sous la condition suspensive de l'entrée en vigueur du texte.