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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendements 222 223

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je voudrais à mon tour tirer un coup de chapeau au Nouveau Centre pour sa proposition visant à regrouper un certain nombre de dispositifs afin d'afficher des économies. S'il est toujours facile de demander davantage de dépenses, les économies sont plus difficiles à trouver.

Cela étant dit, monsieur de Courson, je ne vous cache pas que nous ne sommes pas d'accord sur tout. En ce qui concerne l'outre-mer, le Gouvernement fait déjà un gros travail, sur les indemnités de résidence, la déductibilité des charges, et d'autre sujets à venir. On ne peut pas dire que la situation dans ces collectivités soit la même que celle qui prévalait il y a deux ans ou de l'année dernière. Comme vous pouvez vous en rendre compte tous les jours, le Gouvernement propose de nombreuses réformes concernant l'outre-mer sur chaque texte ; ce sera encore le cas dans le PLFSS.

S'agissant de l'avantage fiscal au titre de l'emploi des salariés, nous en discuterons tout à l'heure. S'agissant des dons, notre politique fiscale consiste à vivifier le tissu associatif et l'activité des fondations, et je ne suis pas sûr que nous puissions véritablement réaliser là une économie utile en baissant le taux à 18 %, car il est important que les dons bénéficient d'un tel avantage fiscal, lequel est, du reste, déjà plafonné en termes à la fois de montants et de revenus. Le niveau de 20 % a l'air de fonctionner. Enfin, nous venons d'évoquer le quotient familial pour les parents séparés, je n'y reviendrai pas.

En tout cas, je ne peux que vous féliciter pour cette démarche, qu'il faudra poursuivre ensemble.

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