Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 225
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Voilà un sujet qui nous préoccupe depuis des années et je remercie M. de Courson de l'avoir évoqué – même si son amendement n° 225 rectifié , il est le premier à le reconnaître, n'est pas parfait. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, monsieur le ministre, nous devons absolument le traiter.
Un ménage, marié, pacsé ou vivant en concubinage dit notoire,…
