Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas un problème de moralité, c'est un problème de logique fiscale. Celui qui est resté célibataire ne bénéficie pas d'une demi-part supplémentaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il arrive que des gens aient élevé seuls des enfants, chers collègues !

C'est tout de même une anomalie de notre droit fiscal. Comment sortir de cette situation qui m'apparaît totalement injustifiée aujourd'hui ? Je ne parle pas de la demi-part des veuves ; je ne parle que des couples qui se séparent.

Nous avons discuté à plusieurs reprises de cette question en commission. C'est un vrai problème. Nous en avons rediscuté avec le rapporteur général. L'idée serait de supprimer la demi-part pour ceux qui se séparent puis, pour « le stock », ceux qui en bénéficient aujourd'hui, d'essayer de sortir progressivement en « sifflet » ou en biseau, si je puis dire, de ce dispositif dont on voit mal la justification.

Il serait intéressant de savoir ce qu'en pense le Gouvernement. Mon amendement est loin d'être parfait et je suis prêt à le retirer, quitte à ce qu'on le retravaille techniquement, voire qu'on le bascule en deuxième partie.