Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement essaie, maladroitement d'ailleurs, de poser un problème difficile.

Lorsqu'un couple, qu'il soit marié, pacsé ou en concubinage, a des enfants, il a droit à des demi-parts. Quand les enfants partent et que le couple se sépare, chacun garde une demi-part supplémentaire. Quel est le fondement de cette demi-part que certains qualifient de récompense de la rupture ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion