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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 2, amendement 149

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…en passant par les fonctionnaires de l'Assemblée nationale.

C'est pourquoi nous proposons de taxer les indemnisations très généreuses parfois accordées pour préjudice moral par des sentences arbitrales, même si chacun comprend bien qu'il n'y a ni préjudice ni morale dans cette affaire.

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