Intervention de Philippe Boënnec

J'ai déposé cet amendement afin d'aider à la permanence des soins, ou tout au moins de plaider en sa faveur.

La permanence des soins est un service public, offert à l'ensemble des Français, qui permet la prise en charge sanitaire entre vingt heures et huit heures du matin pour les actes non urgents, mais aussi pour les actes non programmés.

Nous avons fait deux constats.

D'abord, il existe une grande disparité entre les territoires. J'ai remis hier un rapport, intitulé Des zones noires de blouses blanches, qui reflète bien ce qui se passe. Si certaines zones, en France, sont relativement bien pourvues, comme les centres urbains, d'autres le sont beaucoup moins, notamment les zones suburbaines ou les zones rurales.

Ensuite, on observe une grande désaffection de la profession de médecin de premier recours : seuls 6 % des médecins formés exercent ces missions difficiles. En effet, un médecin de premier recours travaille, dans son cabinet ou à l'extérieur, soixante-dix heures par semaine, et doit en outre exercer des gardes le soir, ainsi que le samedi et le dimanche. Il est donc très difficile de trouver ce type de médecin dans une société de loisirs baignant dans l'atmosphère des 35 heures. Et, lorsqu'on a travaillé soixante-dix heures, on est en droit, comme les autres, de vouloir profiter de sa famille et de son temps de loisirs.

Mon amendement n° 261 porte sur trois points.

Le I introduit une exonération de cinq jours de rémunération par an pour l'ensemble des médecins qui pratiquent le service public de permanence des soins.

Le II, à mes yeux le plus important, vise à exonérer d'impôt une somme correspondant à soixante-dix jours de rémunération de permanence des soins dans les zones sous-dotées où il n'y a plus de médecins pour assurer ce service public.

Le III introduit une exonération de dix jours de rémunération par an au bénéfice des médecins participant à la régulation téléphonique de l'aide médicale urgente de la permanence des soins dans les centres d'appel du SAMU – le numéro 15 que chacun d'entre nous peut appeler dès lors qu'il a besoin d'un médecin pour des actes non urgents ou des actes non programmés.

La profession de médecin de premier recours connaît aujourd'hui une très grande désaffection. Je n'y reviens pas, mais je vous renvoie au rapport que j'ai évoqué tout à l'heure. Nous avons beaucoup de mal à mettre en place, de façon équitable, ce service public sur l'ensemble du territoire français.