Intervention de Jérôme Cahuzac

Il est certes difficile d'écarter d'un revers de main l'argumentation aussi loyale envers le Président de le République que sobre dans son expression que nous a donnée M. le ministre. Le droit est incontestable, et nous le connaissons. Quelle légitimité y a-t-il à légiférer à partir d'un cas particulier, fût-il aussi notoire que celui de M. Tapie, puisque c'est bien de lui qu'il s'agit ?

Si tout responsable est fondé à rappeler les règles de droit dès lors qu'il s'agit de cas usuels, inscrits dans une tradition et faisant l'objet de décisions de justice régulièrement rendues, il l'est moins à appeler ces mêmes règles à la rescousse d'un cas manifestement dérogatoire au regard, sinon du code de procédure civile, en tous cas de la décence, de l'usage et, au fond, de la simple pudeur. Dès lors, l'amendement de M. de Courson se justifie pleinement.

Il s'agit en effet d'un cas extraordinaire, dont chacun peut espérer qu'il ne constituera pas un précédent.