Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous vous proposons de relever le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu et de rétablir le taux marginal afin de revenir à davantage de justice fiscale. On voit bien à quoi l'on aboutit lorsqu'on favorise des revenus qui – contrairement à ceux de mon collègue Brard – se réfugient dans les opérations spéculatives. Il est urgent de s'attacher à rétablir une vraie progressivité de l'impôt.

La montée des inégalités dues aux allégements successifs de la fiscalité du patrimoine et à la mise en oeuvre de mesures iniques, tel le bouclier fiscal, appelle une réforme en profondeur de notre fiscalité. Mais la volonté désormais affichée par le Gouvernement de s'attaquer au dossier du plafonnement des niches fiscales nous laisse sceptiques, car, si ce plafonnement se limite aux réductions et crédits d'impôt, comme cela semble devoir être le cas, il restera sans effet en termes de limitation de la défiscalisation et de baisse de la dépense fiscale. Les premiers effets du paquet fiscal, dont le bénéfice, à l'instar des mesures fiscales adoptées sous la précédente législature, est concentré sur une minorité de contribuables, les effets pervers du mécanisme du revenu fiscal de référence, qui aboutissent à faire payer davantage d'impôt sur le revenu et de taxes d'habitation aux bénéficiaires de la PPE effectuant des heures supplémentaires, tout cela invite à sortir du bricolage et à revenir à une conception claire de la notion de progressivité, loin des effets d'annonce.

(L'amendement n° 130 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)