Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 2, amendement 129
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Monsieur Brard, nous avons eu ce débat il y a trois ans et la réforme de l'impôt sur le revenu, qui est entrée en vigueur en 2007, n'en a pas altéré la progressivité ; elle s'est, au contraire, efforcée de la préserver. Ainsi, 10 % des ménages acquittent 70 % de l'impôt : c'est est bien la preuve qu'il est progressif. Il est vrai que l'on peut échapper à la progressivité par le biais de la défiscalisation grâce à des mécanismes de déplafonnement. Or, lorsque, dans trois semaines, nous aborderons la seconde partie du projet de loi de finances, nous introduirons un plafond sur les quatre niches fiscales qui n'en ont pas, l'impôt sur le revenu sera redevenu « pur » et parfaitement progressif.
