Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 12, amendement 3873
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Avis défavorable, et M. Jean-Claude Sandrier sait parfaitement bien pourquoi : nous allons avoir ce débat pendant l'examen de l'article 13. Cependant, pour que la discussion soit claire et dégagée sur l'article 13, le Gouvernement lève sa réserve sur le vote.
(L'amendement n° 3873 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
