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Amendement N° 3873 (Rejeté)

Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Braouezec, M. Sandrier, M. Muzeau, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul.

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Tout amendement pourra faire l'objet d'un débat lors duquel les députés présents en séance pourront s'exprimer librement.

Les amendements identiques d'un même groupe politique feront l'objet d'une discussion commune.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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