Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendements 222 851 852
Alain Néri, président :Nous en venons à l'amendement n° 852 , le dernier de cette série, qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec les précédents.
La parole est à Mme Martine Billard.
