Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendements 222 851 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Et pas de fumée sans feu !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion