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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendements 222 851 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous en venons donc à l'amendement n° 230 .

La parole est à M. François Brottes.

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