Intervention de Marylise Lebranchu

Le deuxième envoi est important, puisque c'est à ce moment que l'on décide d'entamer une procédure. Chacun a conscience qu'il est nécessaire de s'assurer que le courriel a bien été reçu. Nombre d'internautes ont souscrit leur premier abonnement à internet il y a une dizaine d'années : on leur a alors attribué une adresse électronique. Mais ils ont parfois été amenés à en changer. Je connais par exemple un ancien ministre de la justice qui a dû le faire pour des raisons de sécurité. Le fournisseur d'accès ne peut pas effacer cette première adresse, à moins que l'internaute ne résilie l'abonnement. Or c'est cette adresse-là qui sera fournie à l'HADOPI, c'est à cette adresse que l'avertissement sera expédié.

Il a pu se produire – je connais au moins un cas – qu'un accès à internet, au téléphone, à la télévision, soit coupé par suite d'un incident lié à une carte bancaire. C'est à cette adresse initiale que le fournisseur d'accès avait envoyé un message d'avertissement : comme le courrier n'y était pas relevé, tout a été coupé.

Lorsque nous vous demandons de prévoir ce type de garantie, ce n'est pas par jeu, mais parce que c'est ce qui doit décider de l'ouverture d'une procédure. Vous pouvez mettre en grande difficulté quelqu'un qui est de bonne foi, qui ne sait pas comment se sortir de ce piège, puisqu'il n'aura eu aucune information et que l'HADOPI n'aura pu vérifier aucun envoi.