Intervention de Jean-Louis Gagnaire

De deux choses l'une. Soit vous cherchez à faire du chiffre, à publier des statistiques éloquentes sur la lutte contre le téléchargement illégal, et il vous suffira de proclamer que 3 650 000 courriels ont été envoyés en une année : peu vous importera l'effet qu'auront ces avertissements, ce qui comptera pour vous, c'est d'avoir une politique d'affichage. Soit vous privilégiez une autre démarche, pédagogique, et vous cherchez réellement à prévenir des contentieux. Il est d'usage de considérer que la date qui vaut est celle de la réception, non celle de l'envoi, à plus forte raison quand l'envoi a lieu par courriel.

Comme le rappelait le précédent orateur, nous avons tous plusieurs adresses électroniques. On peut même disposer de plusieurs comptes d'utilisateur auprès de son fournisseur d'accès à internet. L'adresse générique est la seule connue du fournisseur d'accès : c'est, en général, celle qu'on ne communique pas aux tiers, parce que, contrairement aux autres, on ne peut pas la modifier. Or vous savez que l'on a tout intérêt à en changer assez régulièrement, quand on est la cible d'individus indélicats ou de publicités automatiques. C'est pourtant à cette adresse générique que l'on risque de recevoir les avertissements.