Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Ferry

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendements 222 851 852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ferry :

Il n'y est pas tout seul, il est avec Saturnin, que vous aviez attiré dans nos débats ! (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion