Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er ter, amendement 848
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Dans le laconisme !
(L'amendement n° 848 n'est pas adopté.)
