Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859
Alain Néri, président :Et cela est valable pour l'ensemble de nos collègues. Je me contente de rappeler une exigence essentielle, voulue non seulement par le président de notre assemblée mais par la conférence des présidents, pour assurer le bon déroulement de nos travaux.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
