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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 859

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

M. le rapporteur a seulement lu un mail ! C'est bon pour le développement durable : au moins, il n'y a pas de tirage sur papier.

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