Intervention de Martine Billard
Réunion du 22 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er bis, amendement 858
Martine Billard :La question est de savoir qui demandera un label : les sites ? Ou bien l'HADOPI aura-t-elle pour fonction de surveiller tout ce qui passe sur internet ?
