Intervention de Jean-Claude Sandrier

Il s'agit d'élargir le collège du Conseil constitutionnel en portant le nombre de ses membres de neuf à quinze, dans le respect du pluralisme. Une telle réforme est justifiée par la place éminente qu'occupe désormais le Conseil constitutionnel dans le dispositif d'ensemble de l'organisation des pouvoirs publics. En effet, force est de constater que le Conseil constitutionnel s'est peu à peu doté, en dehors de toute source de légitimité, d'un pouvoir politique exorbitant, pratiquement celui de modifier la loi. Nous pourrions presque parler à son sujet d'une troisième chambre, à cela près que ses débats sont secrets et ses décisions sans appel.

Nous avons toujours émis les plus grandes réserves sur les pouvoirs dont dispose le Conseil, pouvoirs dont il s'est peu à peu doté au nom de la seule sagesse qu'il se reconnaît à lui-même. Il conviendrait, pour le moins, que sa composition réponde aux critères démocratiques et de pluralisme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.